Conditions d'utilisation
Les présentes conditions générales encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Nexus Invest. Ce document constitue une trame générale à adapter selon votre situation juridique réelle avant toute mise en ligne définitive.
Dernière mise à jour
Document à compléter avec la date effective de publication. Ce texte est fourni à titre indicatif et doit être revu par un professionnel du droit avant utilisation.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») définissent les modalités selon lesquelles Nexus Invest met à disposition des utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision financière (le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions.
2. Nature du Service
Nexus Invest propose des outils d'analyse de données à visée informative. Le Service ne constitue en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente d'instruments financiers, ni une prestation de gestion de portefeuille. Les résultats, indicateurs et synthèses générés par la plateforme sont fournis « en l'état » et à titre purement informatif.
L'utilisateur demeure seul responsable de toute décision financière prise sur la base des informations issues du Service. Il lui appartient, le cas échéant, de consulter un conseiller financier ou juridique habilité avant toute décision d'investissement.
3. Accès au Service
L'accès au Service peut être soumis à la création d'un compte et à la fourniture d'informations exactes et à jour. L'utilisateur s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et à informer Nexus Invest sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte.
Nexus Invest se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès au Service, temporairement ou définitivement, en cas de manquement aux présentes Conditions, de comportement frauduleux ou de nécessité technique.
4. Conditions d'éligibilité
L'utilisation du Service est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter. En s'inscrivant, l'utilisateur déclare et garantit remplir ces conditions et agir pour son propre compte, sauf mandat explicite justifié.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- — utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation applicable ;
- — ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données de Nexus Invest ;
- — ne pas reproduire, extraire ou exploiter commercialement les contenus et analyses générés sans autorisation préalable ;
- — fournir des informations exactes lors de toute interaction avec la plateforme.
6. Absence de garantie de résultat
Nexus Invest met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la pertinence et la disponibilité du Service, sans pouvoir garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des données analysées. Les performances passées ou simulées ne préjugent en rien des résultats futurs. Nexus Invest ne saurait être tenu responsable des pertes financières résultant de décisions prises sur la base des informations fournies par le Service.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, algorithmes, interfaces, graphismes, logos, bases de données) demeure la propriété exclusive de Nexus Invest ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, Nexus Invest ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits, pertes de données ou préjudices financiers résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. Le Service peut faire l'objet d'interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des causes indépendantes de la volonté de Nexus Invest.
9. Tarification et frais
Les modalités tarifaires éventuelles applicables au Service, lorsqu'elles existent, sont communiquées à l'utilisateur avant toute souscription. Nexus Invest se réserve la possibilité de faire évoluer ses conditions tarifaires, sous réserve d'une information préalable des utilisateurs concernés.
10. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. Nexus Invest peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes Conditions, moyennant, sauf urgence, une notification préalable dans un délai raisonnable.
11. Modification des Conditions
Nexus Invest se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions du Service ou des exigences réglementaires. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Nexus Invest, sans préjudice des dispositions impératives protectrices dont pourrait bénéficier l'utilisateur. Cette section doit être précisée et validée par un conseil juridique compétent avant toute publication officielle.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se rapprocher de Nexus Invest via les moyens de contact indiqués sur la page Contact du site.